Nous avons le plaisir de vous transmettre une circulaire d'une importance majeure pour la sécurisation de nos structures et des salariés de notre secteur d’activités. Ce document est le résultat direct de l'action déterminée de la FFVoile, menée de concert avec les services de la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA) et du ministère chargé des Sports.
Cette circulaire est co-signée par les deux ministères (Mer et Sports), ce qui permet de lever définitivement les ambiguïtés juridiques auxquelles les professionnels ont pu être confrontés par le passé lors de contrôles par les services de l'État.
L’objectif est triple : Sécuriser nos éducateurs sportifs en activité, vous permettre d’anticiper sereinement les prochaines visites de contrôle en disposant d'un cadre de référence opposable et enfin de vous saisir de cette clarification afin de vous engager dans de nouvelles voies de développement (Balade nautique à la voile, éducation à l’environnement...)
Synthèse du contenu de la circulaire
La circulaire précise les activités accessoires à l’encadrement sportif de la voile que les éducateurs professionnels sont autorisés à exercer au sein d'un établissement d'activités physiques et sportives (EAPS). Ces activités ne sont pas considérées comme du transport de passagers à condition de ne pas être proposées et commercialisées en tant que telles. Elles ne doivent donc pas faire l'objet d'une facturation spécifique de type billetterie.
Cette circulaire annule et remplace la note du 30 avril 2014 qui traitait précédemment de ces sujets.
Afin de répondre à vos questions, nous vous proposons un webinaire a eu lieux le lundi 1er juin à 14h
Document présenté Compte Rendu du Webinaire